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Incinération & Valorisation énergétique

QUELLE EST LA PLACE DE L’INCINERATION DANS LA FILIERE ?

L’incinération, un mode de traitement pleinement intégré à la filière des déchets ménagers en France.

L’incinération n’a pas vocation à supplanter les autres modes de valorisation des déchets. Solution industrielle nécessaire et indispensable à une gestion des déchets respectueuse de l’environnement, elle s’intègre dans un processus multi-filières où les différents modes de valorisation se complètent en vue d’une optimisation écologique et économique.

Répartition des tonnages entrant dans une installation en 2008 par mode de traitement (Ademe - ITOM)

L’incinération, une filière de traitement qui associe différents modes complémentaires

De natures diverses, les ordures sont réparties, selon les dispositifs mis en place par chaque commune, vers les modes de traitement adéquats :

  • la collecte sélective permet le recyclage du verre, des papiers-cartons, du métal et des plastiques ;
  • le compostage ou la méthanisation traitent les déchets fermentescibles pour produire du compost ou du biogaz ;
  • l’incinération valorise les déchets qui n’ont pu l’être autrement sous forme d’énergie (thermique et/ou électrique) et de matière ;
  • les centres de stockage, enfin, accueillent les déchets ultimes.

Les différents modes de traitement des déchets qui peuvent être associés à l’incinération

  • Collecte sélective et tri  : ils consistent à recueillir certains flux de déchets, préalablement triés par les ménages, en vue d’un recyclage (verre, plastique, papiers, métal). Collectés séparément, les déchets sont envoyés vers un centre de tri qui affinera la première sélection, puis les orientera vers les filières de recyclage adéquates.
  • Compostage  : le compostage est un traitement biologique « aérobie » (en présence d’air) de déchets fermentescibles. On distingue le compostage individuel réalisé par les ménages, le compostage de proximité dans des installations simples, et le compostage industriel dans des installations de moyenne ou grande capacité. Il permet dans tous les cas de fabriquer un compost, produit organique destiné à être épandu comme amendement sur les sols.
  • Méthanisation  : la méthanisation est un traitement biologique « anaérobie » (hors présence d’air) de déchets fermentescibles, permettant de produire un gaz combustible (biogaz) contenant environ 50 % de méthane, ainsi qu’un digestat (produit organique qui peut être épandu sur les sols comme le compost).
  • Centre de stockage des déchets  : un centre de stockage - anciennement appelé décharge - est un site aménagé pour le stockage et l’enfouissement définitif des déchets. Trois grandes catégories le composent :
     
    • centre de stockage des déchets dangereux (appelé aussi CSD de classe 1) ;
    • centre de stockage des déchets ménagers et assimilés (appelé aussi CSD de classe 2) ;
    • centre de stockage pour déchets inertes (appelé aussi CSD de classe 3).

Une mission de service public auprès des collectivités

Mission de service public, le traitement des déchets ménagers peut être confié à des entreprises privées, sélectionnées pour leurs compétences spécifiques. Validés par l’expérience, ces partenariats entre le public et le privé ont démontré les avantages qu’une collectivité pouvait en retirer.

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La mission : assurer la continuité du service public
Le traitement des déchets ménagers est une activité de service public. A ce titre, elle est soumise à une obligation de continuité : la mission confiée, soit en direct à la collectivité, soit de manière déléguée à un exploitant privé, ne peut être stoppée, sauf avis contraire de l’autorité préfectorale. Le traitement des déchets, service essentiel pour les populations, ne peut souffrir d’aucun manquement, notamment pour des raisons sanitaires et environnementales.

Le cadre d’intervention des exploitants d’incinérateurs
Un cadre intercommunal : si la gestion des déchets ménagers est une prérogative municipale placée sous l’autorité du maire, elle est confiée le plus souvent à une structure intercommunale, mieux adaptée à la complexité des conditions modernes de traitement.

La responsabilité des exploitants d’incinérateurs
Responsabilité : il est de la responsabilité des exploitants d’assurer la continuité du service public qui leur a été confié, à savoir le traitement en continu des déchets. En outre, l’exploitant, dans le cadre d’une délégation de service public, assume les risques financiers, la collectivité ne s’engageant que sur la livraison d’une certaine quantité de déchets et un prix fixe à la tonne traitée. Enfin, en cas de faute grave ayant des conséquences néfastes avérées, les risques pénaux relèvent également de la responsabilité juridique de l’exploitant.

Qui fait quoi ?

Marché public ou délégation de service public

En France, trois types de mode d’exploitation se rencontrent pour le traitement des déchets ménagers...

  • l’exploitation directe, ou régie : la collectivité - commune ou regroupement de communes - assure elle-même l’exploitation des modes de traitement. Délicat à mettre en oeuvre pour la collectivité, ce système est de moins en moins utilisé.
  • le marché public d’exploitation : la collectivité confie à une entreprise, le plus souvent privée, la charge de gérer la ou les installation(s) de son ou ses mode(s) de traitement des déchets. Par exemple dans le cas de l’incinération, l’usine est la propriété de la collectivité qui définit à la fois les besoins et les investissements, tandis que l’exploitant a pour seule mission de faire fonctionner l’installation selon le cahier des charges remis par la collectivité ; sa rémunération forfaitaire est déterminée de manière contractuelle.
  • la délégation de service public (DSP) : la collectivité confie à une entreprise, le plus souvent privée, la totalité de l’exploitation d’un mode de traitement. A partir du cahier des charges remis par la collectivité, l’exploitant définit l’usine et prend en charge l’ensemble des investissements. Il est rémunéré selon un prix à la tonne traitée fixé à l’avance, mais reste libre de traiter des déchets extérieurs complémentaires.